Conditions Générales de Ventes
A01. Objet
Les conditions générales de vente de Jéromine Parmentier, photographe à Rennes, définissent les droits et obligations des Clients lors de l’achat de prestations photos. L’acceptation intégrale de ces conditions est nécessaire pour toute prestation avec Jéromine Parmentier.
A02. Prise de vue, Traitement, Organisation
Le photographe commence sa prestation dès son arrivée et la complète selon les instructions du client. Ils apportent un soin particulier au traitement de chaque photo et à l’exécution de leur travail. Au besoin, ils confient l’impression des photos ou des albums à un laboratoire spécialisé ou à un imprimeur soigneusement choisi. En outre, les images sont hébergées sur la galerie en ligne de FOTOSTUDIO pour une durée d’un an. Pendant toute la période de traitement, le Photographe assure la sauvegarde et la conservation des images du client en effectuant plusieurs copies sur des disques durs dédiés.
A03. Conditions d’éxécutions
Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales de Vente.
A04. Droits des images
Le Photographe peut utiliser ou diffuser certaines photos à des fins promotionnelles et de communication liées à son activité. (sauf si le Client en fait une demande expresse avant la signature du contrat évidemment). Cela peut se faire via son site internet (www.jeromineparmentier.com), sa page Facebook Pro, Instagram, Pinterest ou d’autres canaux (voir A13. AUTORISATIONS).
Le Client doit mentionner « Jéromine Parmentier » et le site « www.jeromineparmentier.com » lors de la publication des photos sur Internet. Les commentaires ou légendes accompagnant les reproductions ne doivent pas porter atteinte à la réputation de la Photographe. Au contraire, ils doivent principalement mettre en valeur l’image du Client. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client.
Le Client s’engage à soutenir moralement le Photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers, sans son consentement. Toute personne souhaitant éviter d’être photographiée doit en informer directement le Photographe avant la prise de vue.
Le Client bénéficie du droit d’accéder, de rectifier, de modifier et de supprimer ses données personnelles conformément à la Loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Le Photographe s’engage à ne pas divulguer les coordonnées du Client à un tiers sans son consentement.
– Droit d’auteur
Tu es autorisé à reproduire les images gratuitement, sauf à des fins commerciales sans l’accord préalable de la Photographe. Lors de l’affichage public des images sur support papier ou numérique, tu dois reconnaître et mentionner le nom de la société (Jéromine Parmentier) conformément à la loi sur la propriété intellectuelle (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Tout manquement à cette disposition est considéré comme une contrefaçon selon l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
A05. Délais de livraisons
Le Photographe livrera les images au Client via un support USB et une galerie web privée sur www.jeromineparmentier.com . Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum. Les photos seront au format JPEG et non signées. Le Photographe effectuera des sauvegardes sur plusieurs disques durs pendant la production jusqu’à la livraison pour préserver les photos du Client. Les sauvegardes sont garanties pendant deux mois après la remise des images. Le Client est responsable de créer des copies de sauvegarde à partir du support de livraison pour assurer leur préservation.
A06. Respect des dates/lieux
Le Client et le Photographe collaboreront pour fixer les dates et les lieux des événements. Le Client s’engage à informer le Photographe de toute modification, quelle qu’elle soit, par écrit via e-mail ou lettre manuscrite.
A07. Obligations des parties (uniquement pour les reportages Mariage)
– Au sujet des cérémonies
Lors de célébrations religieuses, les futurs mariés doivent obtenir une autorisation préalable pour la prise de photos, quel que soit le culte. En cas de refus, le Photographe n’est pas responsable des limitations ou de l’impossibilité de couvrir cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exercer ses compétences et à utiliser tous les moyens à sa disposition pour accomplir sa mission. Et ce, tout en respectant le déroulement de la cérémonie et en évitant de perturber les lieux, la famille et les invités.
– Obligation des futurs mariés envers leur photographe
Les futurs mariés doivent informer leurs invités de la présence d’un photographe professionnel lors du mariage. Ils doivent gérer la communication, la distribution et la restitution des photos aux invités. De plus, ils doivent prévoir un repas pour le photographe pendant le déjeuner, s’il est présent à ce moment-là. De même que s’il couvre la soirée du mariage et est présent, les futurs mariés doivent également prévoir un repas chaud pour lui. En ce qui concerne le paiement, les futurs mariés doivent régler le montant dû au photographe le jour du mariage ou dans les 7 jours suivant la célébration.
A08. Livraisons & Livrables
Le photographe publiera les photos en ligne dans une galerie dans un délai de 8 semaines. La galerie comprendra toutes les photos choisies et éditées. Seules les images utilisables seront remises au client. Par la suite, le Photographe fournira la couverture complète, triée et éditée, à travers une galerie web. Les images seront au format JPEG, sans signature. Il est important de noter que le photographe ne fournira pas de fichiers bruts ou d’images non sélectionnées ou non finalisées.
A09. Règlements et coordonnées bancaires
Jéromine Parmentier, en tant qu’entreprise individuelle, est exonérée de TVA selon l’article 293 B du code général des impôts. Tous les prix sont nets et aucun frais supplémentaire n’est appliqué. Le tarif convenu est fixé lors de la signature du devis. Pour réserver les services du photographe à une date précise, un acompte de 30 % du montant total est demandé. Le solde doit être réglé dans les 7 jours suivant la prestation. Les photos seront mises à disposition en ligne et livrées sur un support numérique après le paiement de la totalité du solde. Note que ces conditions ne sont pas négociables et ne peuvent pas être modifiées.
A10. Coordonnées
Coordonnées postales du Photographe pour un règlement par chèque bancaire : Jéromine Parmentier 14 rue des Vaux Parès 35510 Cesson Sévigné
A11. Annulation et responsabilités
– Annulation du photographe
En cas d’imprévu majeur empêchant le photographe d’assurer la prestation, des mesures seront prises pour trouver une alternative répondant aux mêmes conditions financières ou, si possible, pour reporter la séance. Les imprévus majeurs sont les catastrophes naturelles, les raisons médicales graves, le décès d’un proche, le vol ou la détérioration du matériel, les grèves des transports ou le vol du moyen de transport pour se rendre sur le lieu de l’événement. Le photographe s’engage à t’aider dans la mesure du possible dans de telles circonstances.
– Engagement du photographe
Le Photographe fera tout son possible pour trouver un autre Photographe professionnel (de remplacement) afin d’assurer la prestation sans frais supplémentaires pour le Client. Cependant, les conditions et l’identité du photographe remplaçant sont soumises à l’approbation du Client. Dans cette situation, le Photographe ne peut garantir ni la qualité ni le contenu de la prestation, ni la durée de présence du photographe de remplacement. Si aucune alternative n’est trouvée, aucune indemnisation peut être réclamée. Le Photographe décline toute responsabilité et remboursera intégralement les acomptes et paiements déjà effectués. Cette situation entraînera la résiliation du contrat en cours.
– Annulation du client
En cas d’annulation de la prestation par le Client, sans possibilité de report, le Photographe conservera les paiements déjà effectués, sans possibilité pour le Client de réclamer ou d’engager des poursuites judiciaires. Le Client connaît le style photographique du Photographe et donc accepte de travailler dans cette optique. En acceptant et en signant le devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients s’engagent à ne pas faire de réclamations financières ni à engager de poursuites judiciaires à l’encontre du Photographe, que ce soit pour des raisons artistiques ou des choix techniques.
A12. Frais de déplacements
Le Client est responsable des frais de déplacement, tels que l’essence, les péages et le temps de trajet. Un tarif de 0,40 € par kilomètre est appliqué pour tous les trajets dépassant 50 km aller-retour. Néanmoins, le Photographe prend en charge les premiers 50 km aller-retour à partir de son domicile (adresse précisée à l’article A10).
A13. Autorisations
Le Client accorde au Photographe la permission d’utiliser et/ou de diffuser certaines photographies sélectionnées à des fins promotionnelles et de communication liées à son activité. Cela peut inclure l’utilisation sur le site internet du Photographe (www.jeromineparmentier.com), sa page Facebook Pro, Instagram, Pinterest ou d’autres plateformes similaires, ainsi que la participation à des concours photographiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article A04 concernant les droits des images.
A14. Médiation de la consommation
Pour finir, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, mentionnons que vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou alors par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.